Créancier: quelle stratégie en matière de procédure collective de votre débiteur? Par un avocat en procédures collectives

La gestion d'une créance dans le cadre d'une procédure collective ne se limite pas à la simple formalité de la déclaration de créances. Alors que cette dernière reste une étape fondamentale, il existe d'autres stratégies essentielles que les créanciers devraient envisager pour protéger efficacement leurs droits. Cet article explore ces différentes stratégies à mettre en place avec un avocat en procédures collectives, soulignant l'importance d'une approche proactive dans la gestion des créances en cas de procédure collective.

avocat en procédures collectives

1. Adopter une surveillance active

Une veille constante des évolutions de la procédure collective est cruciale. La situation du débiteur peut évoluer rapidement, et les changements intervenus peuvent avoir un impact significatif sur les créances. Les créanciers doivent donc rester vigilants et prêts à réagir en conséquence.

2. Négocier le plan de remboursement

La participation active dans la négociation du plan de remboursement est souvent une opportunité sous-estimée. En engageant un dialogue constructif avec le débiteur ou le mandataire, il est possible d'aboutir à un accord plus favorable, mieux adapté à la situation financière du créancier.

3. Protéger ses garanties et leurs priorités de remboursement

Les créanciers détenant des garanties ou sûretés doivent veiller à ce que ces dernières soient prises en compte et correctement gérées tout au long de la procédure. Cela inclut la surveillance de l'état des garanties et l'assurance que leurs droits sont pleinement respectés.

4. Examiner les actifs du Débiteur

Une analyse approfondie des actifs du débiteur peut révéler des biens non déclarés ou sous-évalués. Cet examen peut jouer un rôle clé dans l'augmentation des montants récupérables par les créanciers, garantissant ainsi une distribution plus équitable des actifs du débiteur.

5. Devenir commissaire à l'exécution du plan

Pour les créanciers avec des créances substantielles, envisager de se porter candidat pour devenir commissaire à l'exécution du plan peut s'avérer stratégique. Cette position permet de suivre de près l'évolution du plan de remboursement et d'intervenir auprès du tribunal si nécessaire, dans l'intérêt de la communauté des créanciers.

Conclusion

Face à un débiteur en procédure collective, la passivité n'est pas une option pour les créanciers souhaitant maximiser la récupération de leurs créances. La déclaration de créances, bien que nécessaire, n'est que la première étape d'une stratégie plus globale. Une approche proactive, impliquant une surveillance constante, la négociation, la protection des garanties, un examen minutieux des actifs et, le cas échéant, un rôle actif dans l'exécution du plan, est essentielle

Dans des situations particulièrement complexes, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en procédure collective. Leur expertise peut être déterminante pour naviguer efficacement dans ces eaux juridiques souvent tumultueuses et pour assurer la défense adéquate des intérêts des créanciers.