Entreprises de transport et de la logistique

Le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs est régi par un cadre juridique dense, technique, et en constante évolution. Entre la pression réglementaire, les relations contractuelles complexes avec les donneurs d’ordre, les risques d’engagement de responsabilité et les enjeux sociaux propres au transport, les entreprises du secteur sont confrontées à de nombreux contentieux.

Le cabinet accompagne dirigeants, transporteurs, sous-traitants et affréteurs dans la gestion stratégique de leurs litiges, qu’ils soient commerciaux, sociaux ou réglementaires.

Litiges contractuels avec des clients ou donneurs d’ordre

Inexécution du contrat de transport, retards de paiement, rupture brutale de relations commerciales, responsabilité en cascade : nous défendons les intérêts des transporteurs face aux abus ou défaillances de leurs partenaires.

Litiges avec les sociétés de location

Le cabinet intervient en cas de facturation abusive, de panne non prise en charge ou de rupture de contrat injustifiée. Défense stratégique face aux loueurs de poids lourds.

Conflits sociaux et droit du travail

Les entreprises du transport doivent composer avec des règles spécifiques sur les temps de repos, heures supplémentaires, astreintes, accidentologie, etc. Nous vous assistons en cas de conflit avec un salarié ou un syndicat, ou dans le cadre d’une procédure prud’homale.

Infractions routières et mise en cause pénale du dirigeant

Le secteur du transport est exposé à de nombreux risques pénaux : surcharge, falsification de documents de transport, dépassement des temps de conduite, travail dissimulé, délits douaniers. Nous vous défendons devant les juridictions répressives et administratives.

Entreprises de transport et de la logistique

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