Entreprises de consulting et d'ingenierie

Sécuriser vos prestations, défendre vos droits, maîtriser les risques contractuels

Les sociétés de conseil, d’ingénierie, de bureau d’études ou de maîtrise d’œuvre interviennent dans des environnements techniques et contractuels complexes. Retards, dépassements de budget, défauts de coordination, exigences clients changeantes : les risques de litige sont nombreux, souvent liés à une documentation contractuelle imprécise ou à une chaîne de prestataires mal définie.

Le cabinet BENNOUR AVOCAT accompagne les sociétés de consulting et d’ingénierie dans la sécurisation de leurs engagements, la gestion de leurs contentieux (client, donneur d’ordre, sous-traitant) et la défense de leur responsabilité en cas de mise en cause.

Litiges avec les clients ou donneurs d’ordre

Le cabinet intervient en cas de non-paiement, de résiliation anticipée, de remise en cause du périmètre de la mission ou d’allégations de défaut de résultat ou de performance.

Gestion des relations contractuelles avec les sous-traitants

Assistance en cas de désaccord sur la qualité des prestations, de retards, de coordination défaillante ou de litiges sur la répartition des responsabilités contractuelles et techniques.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Protection des livrables (plans, logiciels, études techniques), défense en cas d’atteinte à la confidentialité, d’exploitation non autorisée ou de transfert de savoir-faire non maîtrisé.

Droit social et gestion du personnel technique et encadrant

Le cabinet accompagne les entreprises en cas de litiges prud’homaux (licenciement, harcèlement, heures supplémentaires), de ruptures contractuelles sensibles (cadres, profils techniques, commerciaux), ou de départs stratégiques impliquant des enjeux de concurrence déloyale, clause de non-concurrence, ou transfert de savoir-faire.