Entreprises IT et services informatiques

Sécuriser vos contrats, protéger vos données, anticiper les litiges

Le secteur IT évolue rapidement, entre innovations technologiques, modèles SaaS, prestations externalisées et enjeux de cybersécurité.
Le cabinet BENNOUR AVOCAT accompagne les entreprises du numérique (éditeurs de logiciels, ESN, start-ups, hébergeurs, intégrateurs, DSI) dans la sécurisation de leurs relations contractuelles, la gestion des litiges commerciaux et la conformité juridique de leurs activités digitales.

Rédaction et négociation de contrats informatiques, gestion des incidents liés à la prestation (retards, bug, interruption de service), litiges entre partenaires technologiques ou avec les clients finaux : le cabinet vous défend avec une approche rigoureuse et adaptée aux exigences du secteur numérique.

Rupture brutale ou contentieux entre partenaires tech

Assistance en cas de résiliation unilatérale, détournement de clientèle, violation de clauses d’exclusivité ou de non-concurrence entre éditeurs, revendeurs ou partenaires commerciaux.

Conflits avec les clients ou utilisateurs finaux

Le cabinet accompagne les éditeurs et prestataires digitaux dans la gestion des litiges contractuels avec leurs clients professionnels : impayés, contestations d’exécution ou atteinte à l’image.

Litiges liés aux contrats informatiques (SaaS, TMA, intégration)

Le cabinet intervient en cas de non-conformité, retards de livraison, dysfonctionnements ou inexécution dans le cadre de contrats de développement, intégration ou maintenance applicative.

Concurrence déloyale, départ de salariés et démarchage de clients

ILe cabinet intervient en cas de départ stratégique de salariés (développeurs, commerciaux, CTO…) accompagné d’un transfert illicite de savoir-faire, de fichiers clients ou de démarchage actif. Analyse des clauses de non-concurrence, de confidentialité ou de propriété intellectuelle, et action en concurrence déloyale ou parasitisme si nécessaire.