Pénal des affaires

Notre cabinet d'avocat intervient en droit pénal des affaires, offrant une expertise pointue pour défendre les intérêts de nos clients. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, nous nous engageons à fournir des conseils juridiques stratégiques et à représenter nos clients devant les juridictions pénales. Que ce soit pour des enquêtes préliminaires des affaires de fraude ou des litiges économiques complexes, notre équipe est prête à relever tous les défis pour assurer une défense efficace et adaptée à chaque situation. Votre confiance est notre priorité, et nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner à chaque étape de votre affaire.

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Nos interventions en pénal des affaires

Fraude fiscale/ Blanchiment

La fraude fiscale et le blanchiment d'argent exposent les dirigeants à des sanctions pénales lourdes et à des mesures de confiscation. Notre cabinet intervient dès les premières investigations, en phase de perquisition ou de convocation, afin d'assurer une défense stratégique et réactive. Nous accompagnons également les entreprises dans leur mise en conformité fiscale et la prévention des risques de blanchiment.

Travail dissimulé

Le recours au travail dissimulé peut être lourdement sanctionné sur les plans civil, fiscal et pénal. Nous assistons les entreprises mises en cause lors de contrôles de l'URSSAF, de l'inspection du travail ou dans le cadre d’enquêtes pénales. Nous élaborons une défense adaptée et, si nécessaire, proposons un plan de régularisation sécurisé pour préserver l’activité et les dirigeants d'entreprise.

Banqueroute frauduleuse

La banqueroute est l’une des infractions les plus graves en droit des procédures collectives. Elle vise les dirigeants ayant aggravé leur passif de manière frauduleuse avant ou pendant une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. Nous intervenons pour démontrer l’absence d’intention frauduleuse, sécuriser les preuves comptables et anticiper les conséquences personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle, etc.)

Abus de confiance/ escroquerie

Accusé d’abus de confiance ou d’escroquerie dans un cadre professionnel ? Ces qualifications pénales peuvent avoir un impact dévastateur sur votre réputation et votre activité. Nous construisons une stratégie de défense rigoureuse, fondée sur l’analyse du contrat, de la chronologie des faits et des éléments matériels. Une vigilance particulière est portée à la distinction entre litige commercial et infraction pénale.

Droits des créanciers obligataires en cas de procédure collective

Les créanciers obligataires occupent une place particulière dans les procédures collectives : ni simples fournisseurs, ni établissements de crédit, ils forment une catégorie de créanciers financiers disposant de règles spécifiques issues du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Leur rôle devient essentiel dès qu’une société émettrice d’obligations se trouve en redressement ou en liquidation judiciaire. Mais quels sont les droits des créanciers obligataires en ca

Droits des créanciers en cas d'adoption de plan de redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise en difficulté est placée en redressement judiciaire, les créanciers craignent souvent de perdre le contrôle de la situation. Pourtant, la loi leur reconnaît certains droits d’information, de consultation et parfois d’opposition, selon qu’il s’agisse d’un plan de redressement (poursuite de l’activité par le débiteur) ou d’un plan de cession (reprise par un tiers). Mais jusqu’où va réellement le droit de regard des créanciers ? Peuvent-ils influer sur le c

Responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actifs: retour sur l'arrêt Cass.Com 1er octobre 2025 n°23-12234

I. Les faits et la procédure Une société, confrontée à de graves difficultés financières, a été placée en liquidation judiciaire .Constatant que l’actif disponible ne permettait pas de désintéresser les créanciers, le liquidateur judiciaire a introduit une action en comblement de passif contre le dirigeant de droit, sur le fondement de l’article L.651-2 du Code de commerce , en lui reprochant plusieurs fautes de gestion : la poursuite d’une activité manifestement déficitair