Contentieux social et prud'hommal

Gestion disciplinaire

Le cabinet accompagne les employeurs dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied, convocations à entretien préalable, rédaction de la lettre de sanction. Nous veillons au respect du droit du travail et des délais impératifs afin de sécuriser vos décisions face à d’éventuelles contestations prud’homales.

Rupture conventionnelle

Bien que consensuelle, la rupture conventionnelle peut donner lieu à contentieux en cas de vice du consentement, pression ou déséquilibre manifeste. Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de la convention, et vous défendons en cas de contestation de la validité de la rupture.

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Licenciement 

Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, qu’elle soit personnelle ou économique. Le cabinet intervient dès l’analyse du dossier, en amont de l’entretien préalable, jusqu’à la défense devant le Conseil de prud’hommes. Nous vous aidons à structurer une procédure solide, limitant les risques de condamnation.

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Défense de l'entreprise

Le cabinet représente les employeurs dans tous types de contentieux sociaux : harcèlement moral, inaptitude, discrimination, heures supplémentaires, requalification de CDD ou de statut. Nous construisons une stratégie adaptée à vos contraintes RH, en privilégiant la sortie négociée lorsque cela est opportun.