Contentieux en droit des sociétés

Les différends entre associés peuvent paralyser le fonctionnement de la société. Le cabinet intervient dans les situations de mésentente, d’abus de majorité ou de minorité, de blocage dans les décisions collectives, ou encore de tentative d’éviction d’un associé. Notre approche : sécuriser vos droits sociaux et rechercher une solution, judiciaire ou amiable, qui préserve l’avenir de la société.

La garantie d’actif/passif est souvent source de contentieux post-acquisition. Nous assistons nos clients, cédants ou acquéreurs, dans l’analyse des clauses contractuelles, la mise en œuvre de la garantie ou la défense contre des réclamations abusives. Le cabinet combine expertise juridique et compréhension des enjeux financiers pour une défense efficace de vos intérêts.

​

Le cautionnement personnel du dirigeant est un outil fréquemment utilisé par les banques. En cas de défaillance de l’entreprise, il peut mettre en jeu le patrimoine personnel du chef d’entreprise. Le cabinet examine la validité du cautionnement, les éventuels vices de consentement ou disproportion, et vous défend face aux demandes de paiement.

​

Les dirigeants peuvent être poursuivis pour faute de gestion, violation de la loi ou des statuts, ou encore en cas de procédure collective. Nous assurons leur défense devant les juridictions civiles ou commerciales, en contestant les éléments de responsabilité ou les demandes de réparation. Objectif : protéger le dirigeant sans compromettre l’entreprise.