Droit des sociétés

Arrêt Biophytis et Negma du 9 juillet 2025 : conséquence de l'absence d'agrément en qualité de prestataires de service d'investissement

Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour d’appel de Versailles ( Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 30 janvier 2025, n°...

Dans un contexte où les administrations fiscales sont de plus en plus attentives aux montages intragroupes, la décision rendue par le...

La gestion d'une entreprise peut parfois soulever des contestations de la part des actionnaires, associés ou partenaires commerciaux. Ces...

Les marchés publics sont des contrats conclus entre une autorité publique et des entreprises pour la réalisation de travaux, la...

usurpation de KBIS: un nouveau fléau juridique L’usurpation de Kbis, une fraude en augmentation constante, présente un risque...

Introduction La jurisprudence française a récemment connu une évolution notable avec les arrêts de la Cour de cassation du 22 décembre...