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Usurpation de KBIS: risques et solutions juridiques (vrai-faux kbis)

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usurpation de KBIS: un nouveau fléau juridique

L’usurpation de Kbis, une fraude en augmentation constante, présente un risque significatif pour les entreprises en France. Ce document, qui certifie légalement l'existence d'une entreprise commerciale, peut être la cible de fraudes entraînant des conséquences graves. Dans cet article, nous explorons les risques liés à l'usurpation de Kbis et les stratégies légales pour protéger votre entreprise. faux kbis


Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est le seul document officiel attestant de l'identité et de l'adresse de l'entreprise, de son activité, de son administration ou de son contrôle. Indispensable lors de nombreuses démarches administratives et commerciales, il est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, répondre à des appels d'offres, ou encore établir des contrats avec des partenaires.


Les Risques de l'Usurpation de Kbis

1. Usurpation d'identité d'entreprise : Des fraudeurs peuvent se servir d'un Kbis falsifié pour créer une illusion de légitimité, trompant les banques et autres organismes de financement.

Les entreprises ayant un KBIS de plus de 2 ans d'ancienneté et/ou les organismes de formation sont les plus ciblées.

2. Crédit et réputation : L'utilisation frauduleuse du Kbis peut entraîner des dettes ou des actions en justice contre une entreprise dont l'identité a été usurpée, nuisant gravement à sa réputation.

3. Pertes financières : Les entreprises peuvent subir des pertes directes dues à des activités frauduleuses réalisées sous leur nom.


Comment l'Usurpation de Kbis se produit-elle ?

L'usurpation peut survenir par le vol d’informations via des bases de données non sécurisées, ou par la falsification de documents. Le développement du numérique facilite également la reproduction non autorisée de ces documents essentiels.


En pratique, les escrocs privilégient la falsification de documents en créant des faux PV de cession de parts sociales pour récupérer la gestion et le contrôle d'entreprises, faux actes qu'ils enregistrent auprès du greffe du Tribunal de commerce.


Solutions Juridiques et Prévention

- Vérification régulière : Il est conseillé de vérifier régulièrement les données du Kbis et de surveiller toute modification suspecte. Dès lors que vous êtes notifié d'une usurpation de KBIS, il faut prendre attache avec le greffe du Tribunal pour leur demander de procéder à une vérification documentaire. Si la vérification documentaire est inopérante, la seule solution est d'agir en annulation des actes frauduleux en justice.

- Actions en justice : En cas d'usurpation, les entreprises peuvent intenter une action en justice pour fraude devant le Tribunal compétent afin d'obtenir la nullité des faux actes. Ce jugement permet de protéger la société-victime et son vrai dirigeant en faisant reconnaître l'existence de faux, et en conséquence d'invalider les éventuels prêts bancaires ou actes frauduleux réalisés au nom de l'entreprise.


Conclusion :

L'usurpation de Kbis est une menace sérieuse mais avec des mesures préventives et l'intervention rapide d'un avocat spécialisé, les risques peuvent être minimisés. Si vous suspectez une usurpation de votre Kbis ou souhaitez en savoir plus sur la protection de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour une consultation.




 
 
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