Pourquoi faire appel à un avocat en cas de redressement ou liquidation judiciaire ?

Lorsque l’entreprise traverse une crise financière profonde, les conséquences peuvent être lourdes, tant pour l’activité que pour le dirigeant. Procédures collectives, gel des dettes, menace sur l’emploi, voire responsabilité personnelle du chef d’entreprise : les enjeux sont majeurs. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat est déterminant. Que l’on parle de redressement ou de liquidation judiciaire, l’avocat ne se limite pas à une fonction de conseil : il devient un acteur stratégique de la gestion de crise.

Anticiper la procédure : un accompagnement en amont des difficultés

La plupart des dirigeants consultent tardivement, alors que les difficultés financières sont déjà bien installées. Pourtant, l’avocat en droit des entreprises en difficulté peut intervenir dès les premiers signes de défaillance : trésorerie tendue, charges sociales impayées, relances fournisseurs…

Dans cette phase préventive, il évalue objectivement la situation de l’entreprise, identifie les leviers juridiques disponibles et propose des alternatives adaptées : négociation amiable, mandat ad hoc, conciliation, ou dépôt de bilan si nécessaire. Il veille aussi au respect du délai légal de déclaration de cessation des paiements (45 jours), dont le non-respect expose le dirigeant à des sanctions personnelles.

Le redressement judiciaire : préserver l’activité, négocier un plan, protéger le dirigeant

Lorsque l’entreprise est en cessation de paiements mais conserve une chance de survie, le tribunal de commerce peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire. L’objectif est alors triple : permettre la poursuite de l’activité, maintenir les emplois et apurer le passif.

À ce stade, l’avocat est en première ligne. Il constitue le dossier de demande, assiste l’entreprise lors de l’audience d’ouverture et s’efforce de convaincre le tribunal qu’un redressement est possible. Il assure ensuite le suivi de la procédure aux côtés du dirigeant, en lien avec l’administrateur judiciaire.

Il intervient notamment dans :

• l’analyse des créances déclarées,

• les négociations avec les créanciers,

• l’élaboration d’un plan de continuation ou de cession partielle d’actifs,

• et surtout, dans la protection du dirigeant contre toute mise en cause personnelle (faute de gestion, interdiction de gérer, etc.).

  
  

La liquidation judiciaire : gérer la fin d’activité et anticiper les risques

Lorsque l’entreprise ne peut manifestement plus être redressée, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Celle-ci entraîne la cessation immédiate de l’activité et le dessaisissement du dirigeant au profit du liquidateur.

Là encore, l’accompagnement par un avocat est crucial. Il assiste le dirigeant dans la déclaration de cessation des paiements, vérifie la régularité de la procédure, surveille la réalisation de l’actif et le paiement du passif, et surtout, prépare sa défense en cas de recherche de responsabilité personnelle (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer…).

L’avocat veille à démontrer la bonne foi du dirigeant, l'absence de manquements graves et les causes extérieures de la défaillance. Il s'agit souvent d’éviter que la chute de l’entreprise ne se transforme en catastrophe personnelle.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en cas de redressement ou liquidation judiciaire ?

Parce qu’une procédure collective engage à la fois l’avenir de l’entreprise et la responsabilité de son dirigeant, se faire accompagner par un avocat n’est pas une option, mais une nécessité stratégique.

Le droit des procédures collectives est complexe, rythmé par des délais stricts, des formalités rigoureuses et des interactions avec de multiples acteurs judiciaires. L’avocat apporte une analyse juridique pointue, mais aussi un recul stratégique et émotionnel, permettant au dirigeant de faire les bons choix dans un contexte souvent tendu.

Il permet aussi de limiter les conséquences personnelles de la procédure, en assurant une défense efficace du dirigeant, en contestant les créances irrégulières ou infondées, et en veillant à la préservation de ses droits.

Dans une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, l’avocat est votre meilleur atout pour transformer une situation de crise en opportunité de rebond ou, à défaut, en sortie maîtrisée.

Vous êtes dirigeant et vous traversez une période difficile ?

Ne restez pas seul face à la complexité du droit des entreprises en difficulté. Contactez le cabinet  pour anticiper les risques, protéger votre entreprise et défendre vos intérêts avec rigueur et stratégie.

Voir aussi l'article du cabinet sur le site internet de Village de la justice: https://www.village-justice.com/articles/les-poursuites-dirigeant-apres-une-liquidation-judiciaire-cadre-legal-analyse,54178.html